Politique de confidentialité pour le Canada

Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :

• Identifiants : identifiants tels que le nom réel, un pseudonyme, l’adresse postale, un identifiant personnel unique (tel qu’un identifiant d’appareil ; les cookies, balises, pixels invisibles, identifiants publicitaires mobiles et technologies similaires ; le numéro de client, un pseudonyme unique ou un alias d’utilisateur ; numéro de téléphone et autres formes d’identifiants persistants ou probabilistes), adresse e-mail et autres identifiants similaires

• Données supplémentaires telles que : signature, caractéristiques physiques ou description, numéro de police d’assurance, formation, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit et autres informations financières, informations médicales et informations relatives à l’assurance maladie

• Classifications personnelles : caractéristiques personnelles telles que l’origine ethnique, la couleur de peau, l’origine nationale, la religion, l’âge, le sexe, le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’état civil, les informations médico-génétiques, le handicap, le statut de citoyenneté et le statut d’ancien combattant

• Informations commerciales : informations commerciales, y compris les relevés de compte et l’historique des paiements auprès de TheKey

• Activité en ligne : informations relatives à l’activité sur Internet et sur d’autres réseaux électroniques, y compris, sans s’y limiter, les sites web, les applications ou les publicités

• Données de géolocalisation

• Informations sensorielles : informations audio, électroniques, visuelles et similaires

• Informations professionnelles : informations professionnelles ou liées à l’emploi

• Déductions : informations vous concernant qui reflètent vos préférences, vos caractéristiques, votre comportement ou vos capacités

Nous pouvons utiliser les catégories de données à caractère personnel énumérées ci-dessus aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. En outre, nous pouvons utiliser ces catégories de données à caractère personnel à certaines fins autorisées ou requises par la législation applicable.

Il se peut que nous ayons communiqué vos données personnelles à certaines catégories de tiers, comme décrit ci-dessous.

Nous mettons en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour stocker et conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé. Nous prenons des mesures de sécurité techniques, contractuelles, administratives et physiques destinées à protéger les données à caractère personnel que nous contrôlons. Nous avons mis en place des procédures visant à limiter la diffusion de vos données à caractère personnel au seul personnel désigné dont l’accès est raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités que nous vous avons communiquées, ou à celles requises ou autorisées par la loi.

Même si nous avons pris des mesures pour protéger les données à caractère personnel dont nous avons la gestion, vous devez savoir que nous ne pouvons pas éliminer totalement les risques de sécurité associés à ces données. Aucune mesure de sécurité ne peut offrir une protection absolue. Nous ne pouvons ni garantir ni certifier la sécurité des informations que vous nous fournissez.

Vous disposez de certains droits concernant l'utilisation et la communication de vos données personnelles, comme décrit ci-dessous :

• Accès : vous avez le droit de nous demander de vous communiquer les informations personnelles que nous avons collectées, utilisées ou divulguées à votre sujet.
• Définition de vos préférences : vous avez le droit de refuser l’utilisation de vos informations personnelles ou d’en restreindre l’utilisation à des fins de marketing en nous contactant. Voir ci-dessous pour plus d’informations sur le respect des lois canadiennes anti-spam.
• Rectification : Vous avez la possibilité de demander la rectification de vos renseignements personnels si vous estimez qu’ils sont inexacts.
• Suppression : Vous pouvez nous demander de supprimer toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, cela peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir des services.

Afin de protéger votre vie privée et d’assurer la sécurité, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données à caractère personnel ou de donner suite à votre demande. Si vous demandez l’accès à vos données à caractère personnel ou leur rectification, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations afin de nous aider à vous identifier. De plus, si vous nous demandez de vous communiquer des informations personnelles spécifiques, nous vous demanderons de signer une déclaration attestant que vous êtes bien le consommateur dont les informations personnelles font l’objet de la demande. Si vous désignez un mandataire pour effectuer en votre nom une demande d’accès, de suppression ou de refus de vente

1. , nous pouvons vous demander de fournir à cet agent une autorisation écrite à cet effet ; et
2. pour les demandes d’accès et de rectification, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité directement auprès de nous (comme décrit ci-dessus).

Veuillez noter que, dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous permettre d’accéder à certaines données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple si celles-ci contiennent des données à caractère personnel d’autres personnes, ou pour des raisons juridiques.

Procédure de traitement des réclamations

Toute personne souhaitant déposer une réclamation concernant l’application de la présente Politique ou, plus généralement, la protection de ses données à caractère personnel par nos soins, doit le faire par écrit auprès de notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail indiquée dans la section suivante:

La personne concernée doit indiquer son nom, ses coordonnées, y compris un numéro de téléphone, ainsi que l’objet de la réclamation et les motifs de celle-ci, de manière suffisamment détaillée pour nous permettre d’évaluer la réclamation. Si la réclamation n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des données peut demander toute information complémentaire jugée nécessaire pour évaluer la réclamation.

Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations reçues de manière confidentielle. Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation ou de toutes les informations supplémentaires jugées nécessaires et requises par notre responsable de la protection de la vie privée pour traiter la réclamation, ce dernier évaluera la réclamation et fournira une réponse écrite. Cette évaluation aura pour objectif de déterminer si notre traitement des données à caractère personnel est conforme à la présente Politique, à toute autre politique et pratique en vigueur au sein de l’organisation, ainsi qu’à la législation ou à la réglementation applicable.

Nous tiendrons un dossier distinct pour chaque plainte reçue, chacun d’entre eux contenant la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de l’évaluation, ainsi que la réponse envoyée à la personne ayant déposé la plainte.

Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec au Québec ou de tout autre organisme de contrôle de la protection de la vie privée chargé de l’application de la loi applicable. Toutefois, nous invitons toute partie intéressée à contacter d’abord notre délégué à la protection des données et à attendre que notre procédure soit menée à son terme.