Projet de loi n° 7 de l'Ontario : les soins souhaités par vos proches | TheKey Canada

Rédigé par Shadi Gholizadeh, PhD, MPH, MSc, CMC | Oct 27, 2026, 7:32:44 PM

Si l'un de vos proches est hospitalisé dans un établissement tel que l'Oakville Trafalgar Memorial, Sunnybrook ou le Toronto General, vous avez peut-être entendu parler du « projet de loi n° 7 », ou « More Beds, Better Care Act » (loi visant à augmenter le nombre de lits et à améliorer les soins). Présentée pour alléger la pression qui pèse sur les hôpitaux ontariens débordés, cette loi a suscité confusion et inquiétude parmi les familles. Elle autorise les hôpitaux à transférer les personnes âgées qui n’ont plus besoin de soins aigus vers des établissements de soins de longue durée (SLD) « temporaires » — qui ne sont pas forcément ceux qu’elles ont choisis et qui peuvent se trouver loin de leur communauté.

Pour les familles à la recherche de soins pour personnes âgées à Toronto et à Oakville, cela soulève une question cruciale : comment s’assurer que votre parent âgé se rétablisse là où il le souhaite, sans être contraint d’intégrer un établissement situé à des miles de là ?

Les nouvelles règles : distance et amendes

En vertu de la réglementation actuelle, si un patient est classé « ALC » (niveau de soins alternatif) — ce qui signifie qu’il n’a plus besoin de traitement hospitalier mais qu’il a besoin d’un accompagnement —, les coordinateurs de placement hospitalier peuvent l’orienter vers un établissement de soins de longue durée situé à une distance maximale de :

  • 70 km (dans le sudde l’Ontario)
  • 150 km (dans le nord de l’Ontario)

L’aspect le plus controversé concerne l’application de ces règles. Si un patient refuse de déménager dans l’établissement temporaire qui lui a été attribué en attendant d’obtenir celui de son choix, il peut se voir facturer des frais journaliers de 400$. Cela représente près de 12 000 $ par mois.

Point clé : les hôpitaux ne peuvent pas contraindre physiquement un patient à déménager sans son consentement, mais la pénalité financière agit de fait comme une obligation pour de nombreuses familles qui n’ont pas les moyens de payer ces 400 dollars par jour.

Protéger votre choix : les soins à domicile privés à Toronto et Oakville

L’objectif de la loi est de libérer des lits d’hôpital, et non pas nécessairement de placer les personnes âgées en établissement. La meilleure façon d’éviter complètement le scénario prévu par le « projet de loi 7 » est de permettre au patient de rentrer chez lui avec un plan de soutien solide. C’est là que les soins à domicile privés deviennent une ressource essentielle.

De nombreuses personnes âgées sont maintenues à l’hôpital simplement parce qu’elles attendent une place en établissement de soins de longue durée. Cependant, avec un niveau adapté de soins à domicile à Toronto ou à Oakville— allant de l’aide à la personne aux soins infirmiers 24 h/24 et 7 j/7 —, la plupart des patients « ALC » peuvent rentrer chez eux en toute sécurité.

Pourquoi opter pour les soins à domicile lors de la sortie d’hôpital ?

  • Disponibilité immédiate : contrairement aux listes d’attente des établissements de soins de longue durée (qui peuvent s’étendre sur plusieurs années), les soins à domicile privés peuvent souvent débuter dans les 24 à 48 heures.
  • Maîtrise : vous gardez le contrôle total sur les personnes qui entrent chez vous et sur l’emploi du temps des soins.
  • Une attention personnalisée : dans un établissement, le ratio personnel/résidents peut être de 1 pour 10, voire plus. À domicile, le ratio est de 1 pour 1.
  • Une transition vers les soins de votre choix : même si l’entrée en maison de retraite est l’objectif à long terme, la sortie à domicile vous permet d’attendre la place dans l’établissement de votre choix dans le confort, plutôt que d’être transféré dans un établissement temporaire situé à 70 km.

Comment TheKey peut vous aider

Gérer une sortie d’hôpital est source de stress. Nos gestionnaires de soins à Toronto et à Oakville travaillent en étroite collaboration avec les responsables de la planification des sorties d’hôpital afin de démontrer qu’un environnement domestique sûr est possible. Nous élaborons un plan de soins complet qui répond aux exigences de l’équipe médicale pour la sortie, permettant ainsi à votre proche de rentrer chez lui immédiatement.

Ne laissez pas le système décider à votre place. Si vous subissez des pressions pour faire déménager un proche, contactez notre équipe locale afin de discuter de nos services d’accompagnement de la sortie d’hôpital vers le domicile.